Mon Lit Et Moi

 

Conditions générales de vente


Conditions générales de vente mon lit et moi


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre : la société VIVALI Société à responsabilité limitée au capital de 320 000 euro, ci après dénommée : le vendeur, domicilié en son siège social 14, rue du fossé blanc 92230 Gennevilliers, et le client personne physique ci après dénommé : le client. Elles s’appliquent uniquement aux commandes passées par le client au vendeur en ligne, et ne sont pas applicables aux commandes passées par le client dans l’un des magasins du vendeur.
Préalablement à la confirmation d’une commande, le Client devra reconnaître avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Article 1 : COMMANDE

Le Client passe sa commande à partir du catalogue en ligne qui mentionne la durée de validité des offres présentées, le descriptif et le prix des marchandises, et leurs délais de livraison .

Dès que le client a accepté les présentes Conditions Générales de Vente, enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises.

Sauf preuve contraire, les systèmes d'enregistrement automatique du vendeur font foi et attestent de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations transmises par le Client engagent sa seule responsabilité. En cas d’erreur de saisie de la part du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité pour le client de recevoir les articles qu’il aura commandés.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jours fériés. Les informations sur le suivi de la commande du client peuvent être transmises au client par téléphone dans ces horaires au numéro 01 41 11 05 55. En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans le délai de livraison, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 2 : PRIX

Les prix sont en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur à la date de la commande. Les produits sont fournis au tarif en vigueur à la date de la commande. Le Client peut régler ses achats au choix de plusieurs façons :


- Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
- Par chèque, dans ce cas les délais applicables débuteront à la date de la réception du chèque.
Les données bancaires sont sécurisées par un module de cryptage de type SSL.

Article 3 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées sur territoire de la France métropolitaine à l’exception de la Corse et des Dom-Tom (ci-après dénommé « le territoire »). Toute livraison hors du territoire, fera l’objet d’un devis personnalisé. L e vendeur s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais selon les informations de délais de livraison donnés sur le site pour chaque produit concerné au moment de la commande.

L’absence de mention des délais de livraison pour certaines marchandises concerne des produits dont le fabricant est en rupture de stock ainsi que les commandes hors dimensions courantes (140x190 et 160x200) et réalisées « sur mesure ».

Pour ces marchandises spécifiques, le vendeur s’engage à proposer au client un délai de livraison à réception de la commande. A défaut d’accord du client sur ce délai, la commande ne sera pas acceptée.

Le prix de la livraison varie en fonction des options choisies par le client préalablement à la confirmation de sa commande (Economique, Confort, Sérénité).

Les livraisons sont effectuées par le vendeur et/ou ses prestataires de services.
En cas d’évènement de force majeure le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du dépassement des délais contractuellement convenus. Lors de la livraison le c lient s’engage à être présent à son domicile à la date et dans la tranche horaire convenue pour réceptionner les marchandises commandées.

En cas d’accès difficile du lieu de livraison ne permettant pas d’acheminer la commande au lieu de destination prévue, sans risquer d’endommager les marchandises et/ou mettre en péril la sécurité du personnel de livraison, la livraison sera réputée effectué au point accessible le plus proche du lieu de destination. En cas d’absence du client à la livraison dans la tranche horaire fixée, le vendeur refacturera au client la ou les livraisons suivantes au tarif en vigueur. Les articles dont le client établira, dans les trois jours de leur livraison, qu’ils ont subis des dommages lors du transport (notamment par une réclamation portée sur le bon de livraison), seront remplacés par le vendeur.

Article 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente augmenté des intérêts de retard au taux légal en vigueur et des frais de livraison.
En cas de non-paiement partiel ou total de la commande, ou, dans le cas d’une vente à crédit où le paiement n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions du crédit, l e vendeur peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du c lient.


Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au c lient, à compter de la livraison effective des marchandises à l’adresse déclarée, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrai t leur occasionner.

Article 5 : GARANTIES

La garantie légale des vices cachés s’applique à l’ensemble des produits achetés par le client pour une durée de deux ans. Sur certains articles, notamment la literie, au delà de cette durée, les fabricants proposent une garantie complémentaire. L e vendeur s’engage à transmettre la demande de service après vente du client au fabricant concerné pendant la durée de la garantie proposée par le fabricant. Charge à ce dernier d’accepter ou de refuser de faire jouer la garantie. L e vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel refus de prise en garantie des fabricants des articles achetés par le client au delà de la garantie légale . Durant toute la durée de la garantie les frais de reprise et ceux engendrés par une nouvelle livraison des marchandises restent à la charge du client, sauf accord contraire spécifique formalisé par l e client et le vendeur.

Article 6 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation et retourner celles qui ne lui conviendraient pas. Les retours doivent être complets (comprenant notamment les accessoires et notices) et accompagnés d’une copie de la facture. Les marchandises doivent être retournées neuves, dans leur emballage d’origine ou tout emballage assurant de manière équivalente leur protection, de manière à les garder propres à une nouvelle commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les alèzes et protège-matelas, oreillers et couettes qui auraient été utilisés ne pourront pas être repris ni échangés. Il en ira de même d es articles retournés incomplets, abîmés, ou en dommagés par le client .

À réception des marchandises retournées et dans un délai maximum de trente jours, l e vendeur procédera au remboursement des sommes perçues du client au titre de l’achat des dites marchandises à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou aux biens personnalisés, réalisés « sur mesure ».

Article 7 : COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution des sera soumis aux juridictions françaises compétentes, s’il n’a pas pu faire l’objet au préalable d’une résolution à l’amiable dans un délai de 15 jours à compter de la réclamation.

Article 8 : Paiement sécurisé et en plusieurs fois Kwixo

Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable Kwixo :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.